(liBertÉS PuBliqueS et reSPonSABilitÉS)
– Nous avons eu au moins trois objectifs principaux dont le plus important était la création de la réglementation des droits fondamentaux cohérente, transparente, reflétant la réalité. […] Une décision perspective était de consti-tuer le chapitre sur les droits fondamentaux sans copier la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne mais par égard à celle-ci puisqu’elle ré-pond à des questions qui étaient inconnues ou ne se sont pas posées il y a vingt ans […] Enfin, la décision sur certaines questions politiques importantes devait être également prise à propos des droits fondamentaux. Je pense ici en priorité au droit de vote: nous avons ouvert la possibilité – exclue jusque-là par la Constitution – d’avoir le droit de vote pour les citoyens hongrois d’outre-frontières.” – Gergely Gulyás
– Qu’est-ce qui justifie le fait que le douzième chapitre de la Constitution en vi-gueur sur les droits et les responsabilités a été rédigé juste après les Fondements sous le titre « Liberté et Responsabilité »?
Gergely Gulyás: Si on n’avait fait qu’amener plus avant ce chapitre cela aurait été déjà un progrès. Dans la loi XX. de 1949, les droits fondamentaux apparaissent à titre accessoire suivant la toute dernière institution de l’organisation de l’Etat.
Cela reflète précisément l’idéologie socialiste et étatique sans parler du fait que l’appellation « droits et obligations » elle-même a un « goût » assez communiste, par rapport à laquelle le titre « liberté et responsabilité » est une formulation beaucoup plus précise et moins juridique. A propos de la clause de responsabilité des Fondements, nous avons déjà mentionné que – dans quelques domaines – les citoyens ont le bénéfice de certaines libertés sans aucune obligation. La liberté d’expression revient à ceux également qui font défaut à leurs engagements liés à la participation aux charges publiques. Par contre, l’individu a de la responsa-bilité même dans les domaines des droits, lui revenant en cas d’inexécution de
chapitre v
liBertÉ et reSPonSABilitÉ
(liBertÉS PuBliqueS et reSPonSABilitÉS)
– Nous avons eu au moins trois objectifs principaux dont le plus important était la création de la réglementation des droits fondamentaux cohérente, transparente, reflétant la réalité. […] Une décision perspective était de consti-tuer le chapitre sur les droits fondamentaux sans copier la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne mais par égard à celle-ci puisqu’elle ré-pond à des questions qui étaient inconnues ou ne se sont pas posées il y a vingt ans […] Enfin, la décision sur certaines questions politiques importantes devait être également prise à propos des droits fondamentaux. Je pense ici en priorité au droit de vote: nous avons ouvert la possibilité – exclue jusque-là par la Constitution – d’avoir le droit de vote pour les citoyens hongrois d’outre-frontières.” – Gergely Gulyás
– Qu’est-ce qui justifie le fait que le douzième chapitre de la Constitution en vi-gueur sur les droits et les responsabilités a été rédigé juste après les Fondements sous le titre « Liberté et Responsabilité »?
Gergely Gulyás: Si on n’avait fait qu’amener plus avant ce chapitre cela aurait été déjà un progrès. Dans la loi XX. de 1949, les droits fondamentaux apparaissent à titre accessoire suivant la toute dernière institution de l’organisation de l’Etat.
Cela reflète précisément l’idéologie socialiste et étatique sans parler du fait que l’appellation « droits et obligations » elle-même a un « goût » assez communiste, par rapport à laquelle le titre « liberté et responsabilité » est une formulation beaucoup plus précise et moins juridique. A propos de la clause de responsabilité des Fondements, nous avons déjà mentionné que – dans quelques domaines – les citoyens ont le bénéfice de certaines libertés sans aucune obligation. La liberté d’expression revient à ceux également qui font défaut à leurs engagements liés à la participation aux charges publiques. Par contre, l’individu a de la responsa-bilité même dans les domaines des droits, lui revenant en cas d’inexécution de
ses engagements. La liberté d’expression, la liberté de la presse ou même le droit de vote signifient également une responsabilité sans impliquant des obligations.
Après 1989, le douzième chapitre de la Constitution hongroise comprenait les libertés habituelles dans les Etats de droit mais les vingt dernières années ont en elles-mêmes rendu motivés les changements. Par exemple, l’évolution de la géné-tique ou la protection de l’environnement ont posé de nombreuses questions que même le législateur le plus précautionneux n’aurait pu prévoir il y a deux décennies et ainsi les réponses n’auraient pu être non plus retrouvées. De plus, l’opinion publique a retenu en priorité l’importance des droits bien que la Constitution ait défini des obligations aussi.
– L’une des critiques les plus importantes concernant la nouvelle Loi fonda-mentale disait justement que le document – tout en contradiction avec ce qui vient d’être dit – lie l’entrée en jeu même du droit plus important à des obligations.
Gergely Gulyás: Il faut constater d’une manière autocritique que le projet du concept adopté par le comité ad hoc de préparation de la Constitution comprenait vraiment une phrase mal tournée dont on aurait pu éventuellement conclure à cela.
La Loi fondamentale adoptée fait, par contre, une dif-férence claire: par exemple, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté religieuse, la liberté d’opi-nion reviennent à tout le monde indépendamment de l’exécution des obligations. Il y a cependant des droits – en priorité dans le domaine des droits sociaux – par rapport auxquels l’Etat peut légitimement imposer comme condition l’exécution des obligations.
József Szájer: La « Liberté et Responsabilité » se sépare des autres parties – ainsi que toutes les parties se séparent les unes des autres – et peut être considérée comme une sorte de déclaration de droits fondamentaux, un « Bill of Rights » hongrois.
Une grosse dette du processus constituant du changement de régime est le fait qu’une nouvelle Constitution misant au premier rang les droits fondamentaux – convenablement à un Etat démocratique – n’a pas été finalement adoptée bien que nous l’ayons envisagé.
Nous avons vraiment rompu avec le concept stalinien déduisant les droits des hommes de l’Etat. Nous commenceons justement à l’inverse. Cela est l’un des points de départ importants. Le deuxième est relatif à la doctrine des obligations. Nous avons posé la question lors de la Consultation nationale: les citoyens doivent-ils
avoir uniquement des droits ou des obligations aussi? Il était évident que la version avec les obligations était plus soutenue. Certes, la rédaction de cela ne signifie pas une nouveauté révolutionnaire car les obligations militaires et les obligations de paiement des impôts sont également comprises dans la Constitution en vigueur.
La société hongroise refuse sensiblement l’approche trop libérale. Cela est vi-sible dans les débats qui se sont démarrés à propos de la sécurité publique dé-tériorée qui analysaient les droits des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale. Cela reflète que la société soutient la position équilibrée et ne soutient pas l’exagération individualiste du principe « je n’ai que des droits et l’Etat n’a que des obligations ».
L’intention – mentionnée déjà par Gergely Gulyás – de lier l’exercice de certains droits à l’exécution des obligations est un terrain glissant. Prenons pour exemple l’article XIX. qui dit que: “La loi peut fixer la nature et l’ampleur des mesures so-ciales en fonction de l’utilité de l’activité de la personne bénéficiaire de la mesure sociale” – donc il lie quasiment le paiement de certaines allocations à une sorte de travail ou à une activité d’utilité publique. Mais faisons attention, il ne s’agit pas des droits fondamentaux dont le bénéfice n’est toujours lié à aucune obligation par la Loi fondamentale.
– Mais qu’est-ce qui empêche la future Cour constitutionnelle de déclarer: si une obligation peut être prescrite pour les droits sociaux, on peut alors suivre la même démarche concernant la mise en jeu de la liberté de la presse? Par exemple, seul celui a le droit d’écrire un journal ou un blog qui s’est distingué dans la ré-cupération des déchets sur la voie publique.
József Szájer: Une telle déclaration ne serait possible même avec l’interpré-tation la plus stricte de la Loi fondamentale. Le législateur n’avait pas attribué des actes précis à la clause de responsabilité, la possibilité n’apparaît que dans le domaine social et elle est au conditionnel.
Gergely Gulyás: La Loi fondamentale rend évident que les libertés classiques reviennent à tout le monde. Il est interdit d’infliger des supplices et des traitements inhumains ou humiliants même aux violateurs les plus brutaux des normes, aux pillards ou aux meurtriers.
József Szájer: Dans la Loi fondamentale, nous avons déclaré l’obligation du travail mais dans une forme non sanctionnée, liée aux capacités et aux possibili-tés. Nous avons fixé l’obligation militaire en cas de la guerre, mais il n’y a pas de conscription en temps de paix. La protection de l’environnement apparaît en tant Nous avons vraiment
rompu avec le concept stalinien déduisant les droits des hommes de l’Etat. Nous commenceons justement à l’inverse.
ses engagements. La liberté d’expression, la liberté de la presse ou même le droit de vote signifient également une responsabilité sans impliquant des obligations.
Après 1989, le douzième chapitre de la Constitution hongroise comprenait les libertés habituelles dans les Etats de droit mais les vingt dernières années ont en elles-mêmes rendu motivés les changements. Par exemple, l’évolution de la géné-tique ou la protection de l’environnement ont posé de nombreuses questions que même le législateur le plus précautionneux n’aurait pu prévoir il y a deux décennies et ainsi les réponses n’auraient pu être non plus retrouvées. De plus, l’opinion publique a retenu en priorité l’importance des droits bien que la Constitution ait défini des obligations aussi.
– L’une des critiques les plus importantes concernant la nouvelle Loi fonda-mentale disait justement que le document – tout en contradiction avec ce qui vient d’être dit – lie l’entrée en jeu même du droit plus important à des obligations.
Gergely Gulyás: Il faut constater d’une manière autocritique que le projet du concept adopté par le comité ad hoc de préparation de la Constitution comprenait vraiment une phrase mal tournée dont on aurait pu éventuellement conclure à cela.
La Loi fondamentale adoptée fait, par contre, une dif-férence claire: par exemple, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté religieuse, la liberté d’opi-nion reviennent à tout le monde indépendamment de l’exécution des obligations. Il y a cependant des droits – en priorité dans le domaine des droits sociaux – par rapport auxquels l’Etat peut légitimement imposer comme condition l’exécution des obligations.
József Szájer: La « Liberté et Responsabilité » se sépare des autres parties – ainsi que toutes les parties se séparent les unes des autres – et peut être considérée comme une sorte de déclaration de droits fondamentaux, un « Bill of Rights » hongrois.
Une grosse dette du processus constituant du changement de régime est le fait qu’une nouvelle Constitution misant au premier rang les droits fondamentaux – convenablement à un Etat démocratique – n’a pas été finalement adoptée bien que nous l’ayons envisagé.
Nous avons vraiment rompu avec le concept stalinien déduisant les droits des hommes de l’Etat. Nous commenceons justement à l’inverse. Cela est l’un des points de départ importants. Le deuxième est relatif à la doctrine des obligations. Nous avons posé la question lors de la Consultation nationale: les citoyens doivent-ils
avoir uniquement des droits ou des obligations aussi? Il était évident que la version avec les obligations était plus soutenue. Certes, la rédaction de cela ne signifie pas une nouveauté révolutionnaire car les obligations militaires et les obligations de paiement des impôts sont également comprises dans la Constitution en vigueur.
La société hongroise refuse sensiblement l’approche trop libérale. Cela est vi-sible dans les débats qui se sont démarrés à propos de la sécurité publique dé-tériorée qui analysaient les droits des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale. Cela reflète que la société soutient la position équilibrée et ne soutient pas l’exagération individualiste du principe « je n’ai que des droits et l’Etat n’a que des obligations ».
L’intention – mentionnée déjà par Gergely Gulyás – de lier l’exercice de certains droits à l’exécution des obligations est un terrain glissant. Prenons pour exemple l’article XIX. qui dit que: “La loi peut fixer la nature et l’ampleur des mesures so-ciales en fonction de l’utilité de l’activité de la personne bénéficiaire de la mesure sociale” – donc il lie quasiment le paiement de certaines allocations à une sorte de travail ou à une activité d’utilité publique. Mais faisons attention, il ne s’agit pas des droits fondamentaux dont le bénéfice n’est toujours lié à aucune obligation par la Loi fondamentale.
– Mais qu’est-ce qui empêche la future Cour constitutionnelle de déclarer: si une obligation peut être prescrite pour les droits sociaux, on peut alors suivre la même démarche concernant la mise en jeu de la liberté de la presse? Par exemple, seul celui a le droit d’écrire un journal ou un blog qui s’est distingué dans la ré-cupération des déchets sur la voie publique.
József Szájer: Une telle déclaration ne serait possible même avec l’interpré-tation la plus stricte de la Loi fondamentale. Le législateur n’avait pas attribué des actes précis à la clause de responsabilité, la possibilité n’apparaît que dans le domaine social et elle est au conditionnel.
Gergely Gulyás: La Loi fondamentale rend évident que les libertés classiques reviennent à tout le monde. Il est interdit d’infliger des supplices et des traitements inhumains ou humiliants même aux violateurs les plus brutaux des normes, aux pillards ou aux meurtriers.
József Szájer: Dans la Loi fondamentale, nous avons déclaré l’obligation du travail mais dans une forme non sanctionnée, liée aux capacités et aux possibili-tés. Nous avons fixé l’obligation militaire en cas de la guerre, mais il n’y a pas de conscription en temps de paix. La protection de l’environnement apparaît en tant Nous avons vraiment
rompu avec le concept stalinien déduisant les droits des hommes de l’Etat. Nous commenceons justement à l’inverse.
qu’une nouvelle obligation en créant ainsi les bases des règles punissant les actes portant atteinte à l’environnement. L’obligation d’apprentissage et de l’éducation de l’enfant apparaît également. Néanmoins, quand on parle des ces éléments, en réalité, on ne les considère pas comme des obligations mais plutôt comme des responsabilités puisqu’à notre avis, attendre des membres de la communauté de respecter les règles est une exigence sociale juste. En même temps, certains droits doivent être garantis même à ceux qui se sont exclus de la communauté en com-mettant des crimes par exemple.
Dans le cas de la plupart des droits classiques, l’Etat doit simplement se retenir d’intervenir. Les parties concernant la liberté d’exprimer, la liberté de réunion, par exemple, ont été formulées dans cet esprit. Mais au cours de la rédaction de la Liberté et Responsabilité, nous avons également rencontré plusieurs questions qui n’avaient pas été élucidées dans les deux dernières décennies. Dans les pays occiden-taux, par exemple, la situation suivante s’est précisée:
si une société souhaite une présence de l’Etat et des charges publiques plus faibles, l’individu doit alors veiller à de nombreuses choses. Sinon, il doit accepter des charges publiques plus lourdes en contrepartie des services plus larges. Plus clairement, tout le monde est en connaissance du contrat qui relie l’Etat et ses citoyens. En Hongrie cette question n’a jamais été élucidée, en revanche elle a été prise dans un débat idéologique distordu. J’espère que la Loi fondamentale a réussi à séparer les droits fondamentaux des objectifs d’Etat qui doivent être recherchés mais qui ne peuvent être assurés à tout le monde.
– Cela veut dire que vous avez consciemment réduit les éléments de la Consti-tution de 1989 assurant une large sécurité sociale?
József Szájer: Dans les vingt dernières années nous sommes vécus dans des mensonges. Le texte garantissait en théorie des droits sociaux qu’aucun gouver-nement n’était capable d’assuré. Heureusement, la Cour constitutionnelle avait interprété ces droits dans une proportion limitée. Bien que le document ait compris la garantie de l’emploi, la Cour – par sa jurisprudence constante – a mis l’individu dans l’impossibilité d’engager un procès contre l’Etat parce que ce dernier ne lui assurait pas de l’emploi.
Gergely Gulyás: D’une part, nous avons rompu avec l’hypocrisie et la pra-tique étrangère à la vie quotidienne. D’autre part, en revanche, seuls quelques
changements de fond par rapport à la pratique établie ont eu lieu, on a plutôt adopté les aspects que la Cour constitutionnelle avait autrefois définis. L’exemple le plus pertinent en est donné par le droit à la sécurité sociale dont la réalisation absolue est impossible et qui était jusque-là traité par la Cour constitutionnelle comme un objectif d’Etat. Le « droit à la santé physique et mentale de l’échelon le plus élevé
» fait partie de la même catégorie. Il apparaît dans la Loi fondamentale comme le “droit à la santé physique et mentale” et continue à garantir le service sanitaire gratuit selon les règles en vigueur. Il est très important d’exprimer que nous n’avons pas retiré des droits par ces modifications, mais le texte est devenu plus réaliste tout en suivant la jurisprudence déjà établie. Par le changement philosophique, nous avons pris la direction d’atteindre qu’on puisse demander compte de tous les éléments de la Loi fondamentale dans la même forme qui y apparaissent.
József Szájer: La Constitution est sincère en ce sens également, mais elle ne peut pas remplacer le débat social éclaircissant. Nous avons essayé de réaliser le
« fuselage » de la Loi fondamentale et de rendre clair: qu’est-ce qui revient à tout le monde et qu’est-ce qui ne peut être qu’un objectif
d’Etat. Néanmoins, ce dernier impose également des responsabilités aux gouvernements. Il faut, par exemple, employer des efforts – à l’aide des programmes de cré-dit, des subventions accordées aux municipalités et des moyens de régulation – à ce que tout le monde vive dans des conditions dignes de l’homme. Mais cela ne peut être juridiquement extorqué de l’Etat. Car la
gauche s’efforçant d’exproprier les affaires sociales souhaite dans tous les pays faire apparaître dans la Constitution que: chacun a droit au travail, à l’habitat; et souhaite atteindre que cela puisse être extorqué de l’Etat mais bien sûr seulement si elle n’est pas au pouvoir.
Je note, à titre informatif, qu’au cours de la rédaction de la Loi fondamentale, j’ai consulté des constitutionnalistes américains. D’après eux, l’incorporation des objectifs d’Etat dans la Constitution est un délit impardonnable contre l’écono-mie de marché. Bien évidemment, la Constitution américaine ne comprend pas des droits sociaux similaires aux nôtres, elle énumère essentiellement les libertés classiques, et celles-ci mêmes dans les adjonctions.
Cependant la Loi fondamentale a élargi la liste des objectifs d’Etat: par exemple, les obligations d’Etat concernant l’habitation et la préservation de l’environnement ont été déclarées. Et je n’ai pas entendu – mais peut-être que je n’y ai simplement Á notre avis, attendre
des membres de la communauté de respecter les règles est une exigence
des membres de la communauté de respecter les règles est une exigence