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d’outre-FrontièreS et du droit Au vote

“Le système de paix d’après-Trianon n’était capable de garantir ni les droits collectifs ni les droits des minorités et si les efforts hongrois visant ces garan-ties sont d’ailleurs accompagnés d’incompréhension, nous devons alors avoir recours aux outils du droit public. C’est par rapport à cela que Viktor Orbán disait : la catégorie du hongrois d’outre-frontières était en train de disparaître.

Cette catégorie servira à déterminer un domicile momentanément actuel et non pas à faire la distinction entre les citoyens hongrois et non hongrois. Plus il y aura des personnes demandant la naturalisation plus cette sorte de discrimina-tion perdra d’importance. Car le droit nadiscrimina-tional accepte que tout le monde ait le droit de soutenir ses propres citoyens. Nous, les Hongrois, nous sommes trop sincères de ce point de vue. Tandis que d’autres pays ont géré ces problèmes sans conflit majeur, nous, les Hongrois, nous racontons aussi au monde ce que nous faisons et de plus, nous nous en brouillons même chez nous.” – József Szájer

– Nous avons déjà abordé le sujet du droit de vote d’outre-frontières mais je vou-drais qu’on en parle plus en détail. Le paragraphe 4 de l’article XXIII de la Loi fondamentale dit que: “une loi organique peut subordonner, partiellement ou totalement, l’exercice du droit de vote à la résidence en Hongrie et l’éligibilité à d’autres conditions”. Si je comprends bien, vous préparez le droit au vote des citoyens d’outre-frontières par un conditionnel. N’aurait pas il été plus simple d’écrire le fait directement dans le texte?

Gergely Gulyás: D’après la loi XX. de 1949, le droit de vote revient aux citoyens hongrois ayant une résidence en Hongrie. L’équipe de travail du comité préparatoire s’occupant des droits fondamentaux a déjà approuvé que tout citoyen ait le droit de vote. Quand j’ai annoncé cela devant le public en octobre 2010, en tant que chef de l’équipe de travail des droits fondamentaux, des débats énormes se sont émergés. Même parmi les politiques connus des partis gouvernementaux,

de droitS deS hongroiS

d’outre-FrontièreS et du droit Au vote

“Le système de paix d’après-Trianon n’était capable de garantir ni les droits collectifs ni les droits des minorités et si les efforts hongrois visant ces garan-ties sont d’ailleurs accompagnés d’incompréhension, nous devons alors avoir recours aux outils du droit public. C’est par rapport à cela que Viktor Orbán disait : la catégorie du hongrois d’outre-frontières était en train de disparaître.

Cette catégorie servira à déterminer un domicile momentanément actuel et non pas à faire la distinction entre les citoyens hongrois et non hongrois. Plus il y aura des personnes demandant la naturalisation plus cette sorte de discrimina-tion perdra d’importance. Car le droit nadiscrimina-tional accepte que tout le monde ait le droit de soutenir ses propres citoyens. Nous, les Hongrois, nous sommes trop sincères de ce point de vue. Tandis que d’autres pays ont géré ces problèmes sans conflit majeur, nous, les Hongrois, nous racontons aussi au monde ce que nous faisons et de plus, nous nous en brouillons même chez nous.” – József Szájer

il y avait de nombreux à trouver nécessaire de préciser qu’il s’agissait de mon opinion personnelle.

Le droit de vote des hongrois d’outre-frontières est jusqu’aujourd’hui jugé sur des base d’intérêts politiques tandis que c’est avant tout une question de principe et non pas une question de pouvoir. Si – conformément à la Loi fondamentale – on part de l’idée que la Nation hongroise est unie on ne peut alors dénier, à aucun ci-toyen hongrois, le droit de s’ingérer dans nos affaires communes indépendamment du fait que leurs résidences se trouvent en Roumanie, aux Etats-Unis, en Slovaquie ou en Israël. Dans le droit public c’est avant tout le droit de vote qui assure le droit de l’accès aux affaires publiques.

Le droit de vote revient au citoyen vivant en Hongrie non seulement parce qu’il est affecté dans une certaine mesure par la décision du gouvernement hongrois mais aussi puisqu’il est évident que le destin de la Hongrie, son appréciation, sa bonne ou mau-vaise fortune peuvent être importants pour tous les Hongrois. On ne peut dénier la possibilité d’influencer les plus importantes affaires publiques de ceux qui les trouvent vraiment importantes. De plus, dans certains domaines – politique na-tionale et étrangère, politique de voisinage, droits des minorités – les décisions du gouvernement hongrois, sa prise de position nationale ou l’absence de cette dernière concernent plus directement les hongrois d’outre-frontières que les citoyens de la mère patrie. Ce n’est pas au hasard si les pratiques des pays de l’Union Européenne fixent quasiment sans exception que la nationalité est accompagnée du droit de vote.

– Zsolt Semjén, Vice-Premier ministre, disait dans son communiqué qu’il n’existait pas de citoyen de première et de deuxième classe et que le droit de vote revenait également à ceux qui ont obtenu la nationalité passant par une procédure simplifiée. Mais le principe de l’égalité des votes mentionné ne veut pas dire que les hongrois d’outre-frontières vont pouvoir exprimer un vote aux listes et également un vote aux candidats individuels.

Gergely Gulyás: L’égalité des votes peut être créée également par le fait que les citoyens d’outre-frontières votent pour des listes distinctes, mais la pratique internationale connaît de nombreuses solutions. Il serait heureux que les citoyens vivant dans d’autres pays considèrent les députés comme leurs propres représen-tants, mais cela peut se réaliser de plusieurs manières.

József Szájer: Il est normal que le droit de vote et la nationalité forment une unité, leur séparation est absurde. Il ne faut pas oublier qu’il y a quelques années, même les citoyens ayant une résidence principale en Hongrie qui ont séjourné à l’étranger le jour des élections ont été privés de la possibilité de voter. Certes, il y a certaines limites pour le vote à l’étranger, notamment avant tout la capacité d’accueil des ambassades et des consulats. Le droit électoral hongrois n’a pas pu encore adopter le suffrage par lettre ou par mandataire. Outre ces causes pratiques, je ne vois pas de raisons de principe pour la distinction des citoyens. Et pour les questions de détail c’est la loi électorale qui va donner la réponse.

– La position juridique de base est claire. Mais en Hongrie – à cause de la xé-nophobie spéciale héritée du régime de Kádár – on peut toujours exciter contre les hongrois d’outre-frontières, il suffit de rappeler le référendum du 5 décembre 2004. Vous n’avez pas peur que certains aillent sortir cette carte de nouveau?

Gergely Gulyás: Bien que le référendum ait été invalide à cause du manque d’intérêt, mais la majorité (51,5%) des participants ont, dès lors, pris position pour la double nationalité. Cela ne change rien au fait que le 5 décembre 2004 – à cause de la participation faible et du grand nombre de votes « non » - est une flétrissure de l’histoire hongroise d’après-changement de

ré-gime. Cependant, j’espère qu’une politique affrontant les hongrois sur la base de la tragédie historique qui nous avait séparés, serait aujourd’hui encore moins efficace qu’il y a sept ans. De plus, l’élargissement du droit de vote a un effet positif: les socialistes devraient aujourd’hui tenir compte des effets – se manifestant également en votes – que leur politique provoquerait

auprès des Hongrois suivant avec attention l’avenir du pays, vivant non seulement dans les pays voisins mais également dans n’importe quelle région du monde. Et n’oublions pas: le MSZP a voté – excepté deux députés – pour la double nationalité, la honte éprouvée à cause du 5 décembre y a sans doute contribuée également.

József Szájer: Il est incontestable qu’il a une inquiétude à cause des deux élections serrées mais cela n’est pas unique, il suffit de penser aux élections prési-dentielles américaines de 2000, la lutte serrée entre George Bush et Al Gore. Dans les pays où il y a des résultats si serrés il est difficile de recréer l’unité de la société.

Le droit de vote des hongrois d’outre-frontières est une question politique.

Pour son interprétation il faut rappeler de Trianon, précisément, de la digestion Ce n’est pas au hasard

si les pratiques des pays de l’Union Européenne

fixent quasiment sans exception que la nationalité est accompagnée du droit de vote.

Et n’oublions pas: le MSZP a voté – excepté deux députés – pour la double nationalité, la honte éprouvée à cause du 5 décembre y a sans doute contribuée également.

il y avait de nombreux à trouver nécessaire de préciser qu’il s’agissait de mon opinion personnelle.

Le droit de vote des hongrois d’outre-frontières est jusqu’aujourd’hui jugé sur des base d’intérêts politiques tandis que c’est avant tout une question de principe et non pas une question de pouvoir. Si – conformément à la Loi fondamentale – on part de l’idée que la Nation hongroise est unie on ne peut alors dénier, à aucun ci-toyen hongrois, le droit de s’ingérer dans nos affaires communes indépendamment du fait que leurs résidences se trouvent en Roumanie, aux Etats-Unis, en Slovaquie ou en Israël. Dans le droit public c’est avant tout le droit de vote qui assure le droit de l’accès aux affaires publiques.

Le droit de vote revient au citoyen vivant en Hongrie non seulement parce qu’il est affecté dans une certaine mesure par la décision du gouvernement hongrois mais aussi puisqu’il est évident que le destin de la Hongrie, son appréciation, sa bonne ou mau-vaise fortune peuvent être importants pour tous les Hongrois. On ne peut dénier la possibilité d’influencer les plus importantes affaires publiques de ceux qui les trouvent vraiment importantes. De plus, dans certains domaines – politique na-tionale et étrangère, politique de voisinage, droits des minorités – les décisions du gouvernement hongrois, sa prise de position nationale ou l’absence de cette dernière concernent plus directement les hongrois d’outre-frontières que les citoyens de la mère patrie. Ce n’est pas au hasard si les pratiques des pays de l’Union Européenne fixent quasiment sans exception que la nationalité est accompagnée du droit de vote.

– Zsolt Semjén, Vice-Premier ministre, disait dans son communiqué qu’il n’existait pas de citoyen de première et de deuxième classe et que le droit de vote revenait également à ceux qui ont obtenu la nationalité passant par une procédure simplifiée. Mais le principe de l’égalité des votes mentionné ne veut pas dire que les hongrois d’outre-frontières vont pouvoir exprimer un vote aux listes et également un vote aux candidats individuels.

Gergely Gulyás: L’égalité des votes peut être créée également par le fait que les citoyens d’outre-frontières votent pour des listes distinctes, mais la pratique internationale connaît de nombreuses solutions. Il serait heureux que les citoyens vivant dans d’autres pays considèrent les députés comme leurs propres représen-tants, mais cela peut se réaliser de plusieurs manières.

József Szájer: Il est normal que le droit de vote et la nationalité forment une unité, leur séparation est absurde. Il ne faut pas oublier qu’il y a quelques années, même les citoyens ayant une résidence principale en Hongrie qui ont séjourné à l’étranger le jour des élections ont été privés de la possibilité de voter. Certes, il y a certaines limites pour le vote à l’étranger, notamment avant tout la capacité d’accueil des ambassades et des consulats. Le droit électoral hongrois n’a pas pu encore adopter le suffrage par lettre ou par mandataire. Outre ces causes pratiques, je ne vois pas de raisons de principe pour la distinction des citoyens. Et pour les questions de détail c’est la loi électorale qui va donner la réponse.

– La position juridique de base est claire. Mais en Hongrie – à cause de la xé-nophobie spéciale héritée du régime de Kádár – on peut toujours exciter contre les hongrois d’outre-frontières, il suffit de rappeler le référendum du 5 décembre 2004. Vous n’avez pas peur que certains aillent sortir cette carte de nouveau?

Gergely Gulyás: Bien que le référendum ait été invalide à cause du manque d’intérêt, mais la majorité (51,5%) des participants ont, dès lors, pris position pour la double nationalité. Cela ne change rien au fait que le 5 décembre 2004 – à cause de la participation faible et du grand nombre de votes « non » - est une flétrissure de l’histoire hongroise d’après-changement de

ré-gime. Cependant, j’espère qu’une politique affrontant les hongrois sur la base de la tragédie historique qui nous avait séparés, serait aujourd’hui encore moins efficace qu’il y a sept ans. De plus, l’élargissement du droit de vote a un effet positif: les socialistes devraient aujourd’hui tenir compte des effets – se manifestant également en votes – que leur politique provoquerait

auprès des Hongrois suivant avec attention l’avenir du pays, vivant non seulement dans les pays voisins mais également dans n’importe quelle région du monde. Et n’oublions pas: le MSZP a voté – excepté deux députés – pour la double nationalité, la honte éprouvée à cause du 5 décembre y a sans doute contribuée également.

József Szájer: Il est incontestable qu’il a une inquiétude à cause des deux élections serrées mais cela n’est pas unique, il suffit de penser aux élections prési-dentielles américaines de 2000, la lutte serrée entre George Bush et Al Gore. Dans les pays où il y a des résultats si serrés il est difficile de recréer l’unité de la société.

Le droit de vote des hongrois d’outre-frontières est une question politique.

Pour son interprétation il faut rappeler de Trianon, précisément, de la digestion Ce n’est pas au hasard

si les pratiques des pays de l’Union Européenne

fixent quasiment sans exception que la nationalité est accompagnée du droit de vote.

Et n’oublions pas: le MSZP a voté – excepté deux députés – pour la double nationalité, la honte éprouvée à cause du 5 décembre y a sans doute contribuée également.

hongroise et européenne de Trianon. L’Europe n’est pas disposée à s’affronter la situation qui s’est formée à cause de la paix de 1920 et pour la protection convul-sive du « status quo » elle porte ses efforts à balayer de la table la question des minorités autochtones. Cela explique le fait que le soutien des droits des minorités nationales est assez impopulaire – contrairement à la protection des autres mino-rités – comme s’il s’agissait d’un revanchisme atavique.

Ce rechignement n’a été que renforcé par la guerre civile yougoslave depuis laquelle il y a de nombreux dans l’Union Européenne à entendre Srebrenica ou épuration ethnique quand on leur parle des droits ou de l’autodétermination communautaire.

Revenons à la double nationalité: à mon avis ce ne sont pas uniquement les hongrois d’outre-frontières pour qui la double nationalité peut être importante.

La réadmission de ces citoyens dans la nation poli-tique peut être une expérience historique pour la société hongroise et à partir de ce moment, elle devient une question politique primordiale.

Quand Barack Obama part pour l’Irlande parce que l’un de ses arrière-grand-pères était irlandais, il peut alors compter sur la sympathie de la communauté irlandaise d’un million de membres, vivant aux Etats-Unis. Ce n’est pas unique-ment dans ce sens que la possibilité de la régularisation historique s’ouvre mais elle s’ouvre réellement. La responsabilité portée envers la nation hongroise est – même d’après la Constitution en vigueur – un objectif national commun concernant lequel il ne faudrait pas qu’on se répartisse sur la base des partis.

– Je pense comprendre les motifs mais la question continue à se dresser: pour-quoi quelqu’un qui ne participe pas aux charges publiques, peut-il voter?

József Szájer: C’est un argument faux: de même logique, il ne faudrait pas alors que les retraités puissent voter puisqu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu.

La participation aux charges publiques n’est pas le critère exclusif du droit de vote, et le gouvernement d'un pays et son Parlement ne s'occupent pas exclusivement des affaires économiques. Le droit de vote des mineurs apparaît ici: personne ne les représente parce qu’ils ne paient pas non plus les impôts? Bien que le T.V.A des produits alimentaires consommés par les enfants soit payée par leurs parents et grands-parents ce serait encore possible que les parents votent à leur place.

Certains absolutisent un seul aspect, le paiement des impôts, tandis que l’Etat

hongrois représente également une sorte de communauté nationale. La partici-pation aux affaires publiques de cette communauté ne doit pas être limitée sur la base de ce principe.

Gergely Gulyás: J’ai participé avec le plus grand plaisir aux débats dans les-quels l’opposition a lié le droit de vote au paiement des impôts. Mais alors il faut argumenter d’une façon cohérente puisque si on rendait vraiment le paiement des impôts – en se reportant dans l’évolution de droit – le critère principal du droit de vote et on réintroduisait le cens, on exclurait des millions de citoyens vivant en Hongrie également de la participation aux élections. En même temps, on ne pourrait pas dénier le droit de vote à Angelina Jolie et à Brad Pitt qui – lors de leur tournage pendant six mois à Budapest – ont payé autant d’impôts, uniquement en T.V.A, dans le budget hongrois que dix famille d’un revenu moyen pendant toute leur vie.

– Comment la décision sur l’introduction de la naturalisation simplifiée a-t-elle été accueillie dans le Parlement Européen? On a vu pendant la Présidence de l’UE que le tapis malheureux exposé dans le Parlement voulait être la preuve de l’irrédentisme hongrois…

József Szájer: Ce sont vraiment des réactions hystériques caractérisant non seulement les députés d’Etat successeur mais également certains politiques des pays vainqueurs occidentaux. Néanmoins, nous ne privons pas quelqu’un d’un droit mais au contraire, nous offrons du droit. Je ne

dis pas que cela ne crée pas de position concurren-tielle. Puisque les hongrois d’outre-frontières deve-nant citoyens hongrois décideront également – dans le cas échéant – de la composition du gouvernement de Budapest et non seulement de celle du gouverne-ment de Bratislava ou de Bucarest.

Le système de paix d’après-Trianon n’était capable de garantir ni les droits collectifs ni les droits des minorités et si les efforts hongrois visant ces garanties sont d’ailleurs accompagnés d’incompréhension, nous

devons alors avoir recours aux outils du droit public. C’est par rapport à cela que Viktor Orbán disait: la catégorie du hongrois d’outre-frontières était en train de disparaître. Cette catégorie servira à déterminer un domicile momentanément actuel et non pas à faire la distinction entre les citoyens hongrois et non hongrois.

La responsabilité portée il ne faudrait pas qu’on se répartisse sur la base des partis.

hongroise et européenne de Trianon. L’Europe n’est pas disposée à s’affronter la situation qui s’est formée à cause de la paix de 1920 et pour la protection convul-sive du « status quo » elle porte ses efforts à balayer de la table la question des

hongroise et européenne de Trianon. L’Europe n’est pas disposée à s’affronter la situation qui s’est formée à cause de la paix de 1920 et pour la protection convul-sive du « status quo » elle porte ses efforts à balayer de la table la question des