prin-cipes et ses voeux par un exposé simple, sincère et tel qu'on
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devait l'attendre de Sa Majesté Impériale dans un moment d'aussi haute importance pour la patrie commune.
J e crois ne pouvoir mieux remplir les intentions de Sa Majesté Impériale qu'en dévéloppant sous les yeux des repré-sentants des Gouvernements de l'Allemagne l'idée qui a mo-tivé la proposition de notre présente réunion.
L a Confédération germanique fut créée, à l'époque de la fondation du système actuel de l'Europe, pour servir d'égide au repos intérieur et extérieur de l'Allemagne, pour offrir à l'universalité de la nation le seul centre de réunion possible, pour garantir effectivement l'indépendance de chacun des États fédérés tant envers ses voisins faisant partie de la fédération, que de la fédération envers l'étranger.
Cette Confédération, formée par les Princes souverains et à laquelle furent associées les quatres villes libres de l'Alle-magne, assurait à l'ensemble qu'elle embrassait, et à chacun de ses membres en particulier, quels que fussent ses forces et ses moyens, un gage commun et réciproque de conservation et de protection; avantage inappréciable, qui ne pouvait qu'être accueilli de toute part avec la plus vive satisfaction. L'im-portance d'une pareille union établie au centre de l'Europe, et l'influence salutaire qu'elle devait exercer sur l'affermisse-ment de la paix générale, ne furent pas méconnues des Cours qui prirent part aux transactions de 1813 et 1814, et la fédé-ration germanique fut, dès sa naissance, placée sous la garantie expresse et solennelle de toutes les Puissances européennes.
Cette fédération avait reçu, par l'acte qui en formait la base, ses premières lois fondamentales. L a Diète put entrer en activité; mais il s'agissait de faire fixer par une délibération ultérieure ses attributions, l'étendue de son ressort, les limites de ses pouvoirs, et jusqu'aux formes à suivre dans les parties les plus essentielles de son travail. Cette délibération, d'une nécessité indubitable pour achever et consolider l'édifice dont l'acte fédéral n'avait tracé que les principaux contours, devait, d'après la manière de voir alors généralement adoptée, avoir
3J!ctternid>'8 n o i b a e l . ¡ P u p i t r e . J I . 1. S3P. 2 0
3 0 6 S u f l t u m b e r G o n g r e f f e . < 3 S . ïïît. 3 7 9 .
lieu au sein même de la Diètè. Des obstacles de tout genre firent ajourner d'époque en époque une affaire aussi importante.
Ce fut la première contrariété qu'éprouva l'Allemagne depuis la fondation de la constitution fédérative.
Un mal d'une nature différente, mais dont les efforts ne furent pas moins sensibles, vint se joindi-e à cette première cause de stagnation ; l'influence funeste d'un parti révolutionaire répandu dans tous les pays de l'Europe, et dont les progrès alarmants se firent sentir dans plus d'une partie de la Confédé-ration germanique ; fléau destructeur des bases de tout ordre social, qui, dans ses commencements, paraît se restreindre à un petit nombre d'individus poussés par le mécontentement ou par le fanatisme politique, mais - qui bientôt entraîne des générations entières, en excitant l'enthousiasme et en soulevant les passions de la multitude par l'abus de quelques mots sacrés et par l'appât trompeur des théories philanthropiques ; maladie contagieuse, dont le caractère a été méconnu par plusieurs des Gouvernements de l'Allemagne, tandis que d'autres l'ont traitée avec trop d'indulgence, -et que d'autres enfin lui ont opposé des remèdes impuissants, qui les ont jetés dans de nouvelles complications.
Pendant le dernier voyage de l'Empereur en Italie, plu-sieurs Cours d'Allemagne adressèrent à Sa Majesté Impériale des ouvertures confidentielles, mettant hors de doute que par-tout on reconnaissait enfin combien il était urgent de prendre des mesures contre un danger que chaque jour rendait plus redoutable. Tout ce qu'il y avait en Allemagne d'hommes éclairés, sincèrement attachés à la patrie et au maintien de l'ordre, était pénétré des mêmes sentiments, partageait la même conviction.
Toujours disposée à consacrer Sa sollicitude et Ses moyens
au bien général, Sa Majesté n'hésita pas à accueillir l'idée d'un
rapprochement confidentiel entre celles des Cours où la
né-cessité de combattre le mal avait été le plus vivement sentie,
et quelques autres qui par leur situation se trouvaient moins
1 8 1 9 . ¿ t o e i u n b S B é b e u h i n g b e r ffliener ( D î i n i f t e r i a t = G o n f e r e n 5 e n . • 3 0 7
exposées à en être atteintes. Sa Majesté Impériale n'avait rien à craindre pour Elle-même; Elle pouvait espérer que, sous la protection de Dieu, l'action calme et régulière d'un Gouverne-ment bien affermi garantirait Ses États de toute contagion.
Mais il ne suffisait pas à l'Empereur de voir son trône et ses peuples à l'abri du danger; il désirait encore remplir ses devoirs envers ses confédérés, autant que les circonstances le lui permettraient. La franchisé et la fermeté que Sa Majesté Impériale a portées dans les premières délibérations qui ont eu lieu à ce sujet, le zèle avec lequel Elle s'est chargée de la partie la plus difficile de l'entreprise, sont suffisamment attes-tés par les propositions qu'Elle a fait faire à la Diète. Grâce à l'unanimité glorieuse qui caractérisa les conférences de Carlsbad, grâce à l'appui fidèle que les arrêtés préparés dans ces conférences ont trouvé, lors de leur rédaction, à la Diète, un pas décisif a été fait vers un meilleur ordre de choses; et pourvu que les Gouvernements de l'Allemagne soient tous éga-lement déterminés à ne plus s'écarter de la route qu'ils vien-nent de choisir, et à la suivre, non-seulement dans cet esprit de justice et de sagesse qui a dicté les propositions présidiales du 20 Septembre, mais encore avec cette persévérance inflexible sans laquelle rien de grand n'a jamais été consommé, le plus heureux succès doit couronner nos démarches.
Si les mesures adoptées d'un commun accord, et sur l'exécution scrupuleuse desquelles Sa Majesté Impériale croit pouvoir compter -avec une entière confiance, justifient l'espoir que la tranquillité intérieure de l'Allemagne ne sera pas troublée, qu'aucun de ces plans pernicieux, objet de nos justes appré-hensions, ne sera réalisé, il nous reste encore à remonter à une autre source de difficultés, qui se trouve dans l'assiette mal définie de plusieurs points essentiels de notre constitution fédérale.
Cette question n'a pu être abordée à Carlsbad que par quelques observations générales et préliminaires.· Mais toutes les opinions s'étant réunies sur la nécessité de la traiter à fond,
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Sa Majesté Impériale proposa d'y consacrer plus tard des dé-libérations particulières. Cette proposition fut accueillie de toutes parts avec cet esprit de concorde et de patriotisme dont les conférences de Carlsbad furent constamment animées ; et c'est ainsi que s'est formée notre présente réunion, époque décisive pour les destinées futures de la Confédération ger-manique.
Il ne me paraît pas inutile de m'arrêter encore quelques moments aux motifs qui ont engagé Sa Majesté Impériale à proposer cette réunion. L a Confédération germanique est con-stituée partie intégrante du système politique de l'Europe.
Tout ce qui compose aujourd'hui le droit public de l'Allemagne est inséparablement lié au pacte qui sert de base à cette Con-fédération, car non - seulement les droits qu'elle exerce en commun, mais aussi les droits de souveraineté de chacun des États en particulier, reposent sur la garantie de ce pacte. II n'est plus en notre pouvoir de mettre en question l'existence de l'établissement fédéral ; et il serait tout aussi contraire à l'intérêt bien entendu qu'à la dignité des Princes qui y ont part, de le laisser languir dans un état d'imperfection, de le condamner à l'impuissance et à la nullité. Un devoir commun, un devoir indispensable nous prescrit au contraire d'élever l'union fédérative à ce degré de force et de perfection qu'elle
devait atteindre d'après les intentions de ses fondateurs. Les progrès que son organisation a faits pendant les trois dernières années sont loin de répondre à une pareille. attente.
Sa Majesté Impériale est persuadée qu'un retard aussi fâcheux ne provient pas d'une opposition de vues dirigée contre le but de la fédération ; qu'il faut plutôt en chercher, sinon la seule, au moins la principale cause, dans la fluctuation des idées, dans les notions incorrectes, vagues, contradictoires, sur la nature du pacte fédéral, et sur les relations, les droits et les devoirs qui en dérivent.
S'attacher à fixer ces notions et à les appliquer d'une
manière sûre et précise aux différents problèmes qui réclament
1819. 3r o e (f uitb Bebeutung bet ffijiener îlîinifleriat » GonferenjEn. 3 0 9
notre attention, tel est,.dans l'opinion de Sa Majesté Impërialé, le principal objet des délibérations présentes. L'expérience a démontré combien il était difficile d'arriver à dés résultats satisfaisants par les discussions entamées à ce sujet à Franc-fort, et il est dans la nature des choses que des explications directes entre les Cabinets devront bien mieux avancer' ce
travail. L'Empereur est assurément aussi éloigné que chacun de ses hauts confédérés de vouloir restreindre la sphère d!acti-vité de la Diète, ou de porter la plus légère atteinte à la con-sidération d'une assemblée dont, au contraire, tous les mem-bres de la Confédération sont intéressés à soutenir et à fortifier l'autorité.
Mais cette assemblée se compose de délégués procédant dans des formes légales, et d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, aux affaires qu'ils sont appelés à traiter. L'étendue et les limites de leur ressort doivent donc être fixées, et ce n'est pas l'assemblée elle-même qui peut ou doit se charger de remplir cette condition préalable.
Lorsqu'une fois les Gouvernements qui constituent la Con-fédération se seront entendus sur les bases fondamentales de leur union et sur le sens dans lequel on doit les appliquer aux questions positives, la marche de la Diète n'en deviendra que plus sûre et plus facile, et cet avantage se fera sentir dans toutes les branches de ses transactions.
Le président de la Diète a articulé dans une proposition séparée, faisant partie de celles du 20 Septembre, différents objets de délibération, su;· lesquels MM. les envoyés ont der mandé des instructions à leurs Cours. Les mêmes objets ont été indiqués dans les lettres d'invitation adressées par le Ca-binet de Sa Majesté Impériale à tous les Gouvernements de
l'Allemagne comme devant nous occuper principalement dans
les conférences présentes. Plusieurs autres questions
impor-tantes, déjà soumises aux délibérations de la Diète, mais qui
sont restées indécises ou n'ont été que provisoirement réglées,
se rattachent aux susdits objets. L'ensemblé de ces matières,
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dont la discussion à la Diète doit être préparée et facilitée par le concert à établir ici entre les Plénipotentiaires des Gouver-nements fédérés, est présenté dans le tableau annexé à ce discours.
Sa Majesté Impériale met trop de prix a la conservation et à la gloire du grand Corps politique dont Elle constitue Elle-même un des principaux membres, pour ne pas formel-les vœux formel-les plus sincères pour le succès des conférences qui viennent de s'ouvrir. Sa Majesté Impériale est décidée à faire communiquer sans réserve à cette illustre assemblée Ses principes et Ses vues sur tous les points soumis à nos déli-bérations. Elle se complaît dans l'espoir que Ses confédérés reconnaîtront dans cette marche une nouvelle preuve de Son zèle pour le bien général et pour l'union la plus étroite entre tous les Gouvernements de l'Allemagne ; que Son exemple sera généralement suivi, et que l'on sentira de toute part le prix d'une occasion, p e u t - ê t r e unique, pour consulter toutes les opinions, pour dissiper tous les doutes, et pour écarter tous les obstacles. C'est ainsi que nous pourrons nous flatter de donner à la Confédération germanique cette perfection, cette stabilité et, — ce qui en sera l'effet infaillible, — cette considéra-tion au dehors appartenant de droit à l'union de trente millions d'Allemands, égale en rang e t , en influence aux premières·
Puissances de l'Europe, et d'assurer en même temps à chaque État en particulier cette garantie commune contre les dangers intérieurs et extérieurs qui, d'après le sens et le texte de l'acte fédéral, a été le principal but de cette respectable union.
gjtoeite SCnfjiradje bcg ôrften ¿©etternidj.
380. Dans mon premier discours, j'ai eu l'honneur
d'in-former la conférence que Sa Majesté l'Empereur considérait
comme l'objet principal de notre réunion de fixer définitivement
le sens trop peu déterminé jusqu'à présent de ce qui' constitue
la nature de notre système fédératif, ainsi que les relations,
les droits et les devoirs qui en dérivent, et d'appliquer ensuite
1 8 1 9 . 3 m e d î t t i b S e b e i t t u n g b e r M e n e r a f l i n i f l e r i a l * G o n f e r e n j e n . 3 1 1
ces notions aux différentes questions que nous sommes appelés à résoudre.
Avant que nous procédions à ce travail, je crois devoir développer quelques principes généraux, indiquant le point de vue sous lequel l'Empereur a constamment regardé la fédéra-tion, et le sens dans lequel II a entendu s'associer à un système dont Sa Majesté Impériale a été un des fondateurs, et au main-tien duquel Elle ne cessera de vouer toute Sa sollicitude.
I. Dans le pacte d'union conclu par les Princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, la souveraineté de chacun des Etats confédérés est placée sous la garantie directe du droit des geîis, et ne reconnaît d'autres limites que celles qu'exigent le maintien de l'unité de l'Allemagne dans sès rapports avec les Puissances étrangères, et celui des mesures communes pour la sûreté et la tranquillité dans l'intérieur de la Confédération. Il résulte de ce premier principe, qu'en fixant les attributs de la Confédération, il ne peut, dans aucun cas, être question de porter atteinte aux droits de souveraineté des États membres de l'Union, droits expressément garantis par le pacte sur lequel cette union repose ; Sa Majesté Impé-riale ayant en outre la conviction intime que, placés dans leur vrai jour, les engagements envers le corps de la fédération n'imposent aucun sacrifice réel aux Souvèrains qui les ont contractés, que, nonobstant ces engagements, leurs droits de souveraineté restent intacts, et que l'Union fédérative ne tend qu'à assurer à ces droits un surcroît de force et d'étendue.
II. L'acte fédéral est la première loi fondamentale de l'Union. Aucune résolution, soit qu'elle ait pour objet le dé-veloppement des principes de la fédération, soit qu'elle porte sur des objets qui en embrassent l'ensemble, soit qu'elle regarde des affaires individuelles comprises dans le cercle de ses attributions, ne peut se trouver en contradiction avec lés
dispositions de cet acte. . Quoique par cette déclaration l'inviolabilité de l'acte fédéral
soit reconnue de la manière la plus positive, les Gouvernements
3 1 2 î u j i r u m b e t G o n g t e f f e . © S . M r . 3 3 0 .
confédérés n'en conservent pas moins le pouvoir d'interpréter et de développer la loi fondamentale dans telle forme qui leur paraîtra la plus convenable. Cette réserve est énoncée dans le texte même de l'acte fédéral, attendu que l'article X, en deman-dant des lois supplémentaires, a déféré à la Diète la rédaction de ces lois. Or, l'expérience et un examen plus approfondi nous ayant appris, comme j e l'ai fait observer dans mon premier discours, qu'il vaut mieux sous tous les rapports remettre ce travail aux délibérations directes entre les Cabinets, il est évident que notre réunion actuelle est pleinement qualifiée à discuter, conformément à l'acte fédéral, les règlements jugés nécessaires pour compléter les institutions fédératives, afin d'arriver le plus tôt possible k des résultats satisfaisants sur les conditions préalables de toute transaction ultérieure.
III. L'assemblée qui représente la Confédération (la Diète) est responsable envers le corps politique qui l'a constituée, de même que les Envoyés à la Diète sont responsables envers leurs Gouvernements respectifs. Dans un sens plus élevé, chaque État fédéré est responsable envers le corps fédératif de l'accomplissement fidèle des obligations qui dérivent immé-diatement du pacte fondamental ou que, en vertu de ce pacte, il a contractées par son accession aux résolutions communes.
IV. Les arrêtés de la Diète, rendus dans les formes légales, étant le résultat de la volonté réunie des Gouvernements qui forment l'Union, et par conséquent obligatoires pour la
géné-ralité et pour chaque membre de la fédération, il s'ensuit que, pour tout ee qui est affaire commune de l'Union, le pouvoir
législatif suprême réside dans la Diète. . Ce principe, incontestable en lui-même, nous conduit à la
question importante de la définition des objets qui peuvent
être considérés comme affaires communes de l'Union. Les
éléments pour résoudre cette question se trouvent, ou dans le
texte même de l'acte fédéral, ou dans une interprétation simple
et naturelle de ses dispositious. Toutefois, la détermination
précise de la sphère d'activité légale, ou, comme on l'a appelée
In document
Lustrum der Congresse, Schriften = Sammlung 1818-1822 : das Jahr 1819
(Pldal 120-129)